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Le budget fédéral annonce l'élimination des droits sur certains intrants de production

24 mars 2016,

Dans son budget de 2016 le gouvernement a annoncé qu'il éliminera les droits de douane qui s'appliquent sur une douzaine d'intrants de fabrication, accordant ainsi environ 9 millions dollars en économies tarifaires au cours des cinq prochaines années dans les secteurs des produits de consommation et des transports. Aucune information spécifique concernant les intrants touchés n'a été fournie dans les documents budgétaires. Nous publierons cette information dès qu'elle sera rendue publique.

Le gouvernement a aussi annoncé son intention de lancer des consultations sur l'élimination des droits de douane perçus sur les ingrédients entrant dans la fabrication de produits alimentaires qui ne sont pas soumis à la gestion de l'offre.

Le budget de propose aussi un dégrèvement des droits de douane de 25 % s'appliquant aux traversiers de toutes tailles importés après le 1er octobre 2015. Cette mesure permettra aux exploitants de traversiers, comme ceux de Terre-Neuve-et-Labrador, de réaliser des économies tarifaires d'environ 118 millions de dollars qu'ils pourront réinvestir pour renouveler leur flotte.

Le gouvernement avise aussi par les documents du budget qu'il prendra des mesures pour renforcer sa capacité d'appliquer des recours contre les importations faisant l'objet d'un dumping ou de subventions, par voie de modifications législatives. De plus, le gouvernement consultera les intervenants pour s'assurer que les mécanismes de recours commerciaux du Canada confèrent aux entreprises canadiennes la capacité de réagir à l'évolution de la conjoncture commerciale mondiale.

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