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Réexamen des droits antidumping sur les raccords de tuyauterie des É.-U., de la Corée et de la Chine

23 mars 2016,

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance concernant le dumping et le subventionnement de raccords de tuyauterie en cuivre des États-Unis de la Corée et de la Chine.

L'ordonnance du Tribunal avait imposé, en février 2007, des droits antidumping sur les raccords des États-Unis, de la Corée et de la Chine et des droits compensateurs sur les raccords de la Chine.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 20 juillet 2016, si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement est vraisemblable au cas où l'ordonnance viendrait à expiration en février 2017.

Si la détermination de l'Agence est affirmative, le Tribunal décidera, le 28 novembre 2016, si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement causera vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne.

Lien: Réexamen du Tribunal relatif à l'expiration no RR-2015-003

Lien: ASFC - Ouverture de l'enquête pour le réexamen relatif à l'expiration

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