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Les importations et exportations de biens culturels sont assujetties à des contrôles

22 mars 2016,

Le gouvernement du Canada réglemente les importations et les exportations de biens culturels afin de protéger et de préserver les biens canadiens qui ont une importance d'un point de vue historique, scientifique et culturel, et d'assister les pays qui ont un accord réciproque qui désirent protéger leurs propres biens historiques et culturels.

Le contrôle des exportations est régi par la Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée. Ceci ne s'applique pas aux objets datant de moins de 50 ans ou fabriqués par une personne qui est encore vivante.

L'exportation de biens culturels contrôlés est soumise à une procédure de délivrance de licences qui est administrée par des agents désignés dans certains bureaux de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Le contrôle des importations s'applique aux biens culturels de plusieurs pays qui ont conclu avec le Canada une entente sur la propriété culturelle, incluant les signataires de la Convention de l'UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Plus de 125 États ont signé la Convention.

Chaque État signataire a ses propres règles quant aux types de biens culturels assujettis au contrôle des exportations. Bien que non exhaustifs, certains types d'objets sont susceptibles d'être contrôlés. Il s'agit notamment des objets archéologiques, des objets historiques ou scientifiques importants, des œuvres d'art, d'anciens manuscrits et d'anciens livres.

Ces types d'objets, ou les autres biens culturels, peuvent être retenus par les agents canadiens des services frontaliers, qui communiqueront alors avec Patrimoine canadien pour obtenir plus de précisions sur la façon de procéder.

Les importateurs de biens culturels doivent prendre note que, compte tenu des avertissements des Nations Unies ou du Conseil international des musées, des marchandises provenant de régions ou de pays particuliers pourraient faire l'objet d'un examen plus serré à la frontière.

De plus amples informations sont disponibles dans le Mémorandum D19-4-1 Exportation et importation de biens culturels

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