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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

24 mars 2016,

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Mémorandum D9-1-11 Importation de véhicules automobiles usagés ou d'occasion. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D19-4-1 Exportation et importation de biens culturels. Révision, voir le mémorandum

Ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement

Agence canadienne d'inspection des aliments

Tribunal canadien du commerce extérieur

États-Unis

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