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Ottawa fait appel à l'OMC contre les droits punitifs des É.-U sur le papier canadien

1er avril 2016

À la fin de l'an dernier le Department of Commerce américain avait déterminé que les importations de papier satiné canadien recevaient des subventions passibles de mesures compensatoires. La International Trade Commission des États-Unis avait ensuite déterminé que l'industrie américaine avait subi un préjudice en raison des importations de papier satiné "subventionné" en provenance du Canada.

Les deux décision ont mené à l'imposition d'onéreux droits compensatoires sur les importations de ce papier canadien aux États-Unis.

Mercredi le 30 mars la ministre du Commerce international, Chrystia Freeland, a annoncé que le Canada a demandé la tenue de consultations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) afin de contester les droits compensateurs appliqués par les États-Unis. La tenue de consultations représente la première étape du mécanisme de règlement des différends de l'OMC.

Le Canada a déjà déposé, le 30 décembre 2015, une demande de révision des décisions américaines par un groupe spécial de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Un groupe spécial formé en vertu de l'ALENA est chargé d'examiner si l'imposition de droits compensateurs est conforme aux lois du pays qui a rendu la décision.

La ministre Freeland a déclaré: "Notre gouvernement est résolu à défendre les intérêts des entreprises canadiennes. Nous avons recours à des organes binationaux et multilatéraux pour veiller à ce que les pratiques commerciales soient équitables, permettant ainsi aux entreprises d'exercer leurs activités sur un pied d'égalité.

Le papier satiné est un type de papier de pâte mécanique non enduit souvent utilisé pour fabriquer des circulaires et des encarts de journaux. La valeur des exportations de papier satiné du Canada vers les États-Unis était estimée à 959 millions de dollars en 2014.

Lien: Le Canada dépose plainte contre les États-Unis au sujet de droits compensateurs visant le papier d'impression

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