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Enquête sur le dumping de gros tubes de canalisation en acier de la Chine et du Japon

31 mars 2016

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête afin de déterminer si certains tubes de canalisation à gros diamètre de la Chine et du Japon sont vendus à des prix inéquitables sur le marché canadien. L'Agence enquêtera aussi afin de déterminer si la Chine subventionne les exportations de ces marchandises.

Les enquêtes font suite à une plainte déposée par des producteurs en Saskatchewan et en Alberta. Les plaignants prétendent que les emplois, les bénéfices et la productivité au Canada sont lésés par la vente de ces produits.

Suite à l'ouverture d'enquête par l'ASFC le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations causent un dommage aux producteurs canadiens, et il rendra une décision sur cette question d'ici le 23 mai 2016.

L'enquête de l'ASFC déterminera si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et/ou subventionnés, et une décision provisoire à cet égard sera rendu d'ici le 22 juin 2016.

Les tubes de canalisation à gros diamètre peuvent être utilisés pour concevoir des oléoducs qui transportent de l'huile ou de l'essence. Dans ce cas, les tubes de canalisation à gros diamètre sont faits de carbone et d'acier allié.

Des droits antidumping et/ou compensateurs pourraient éventuellement s'appliquer aux marchandises sous enquête. Bien que de tels droits ne s'appliquent normalement qu'aux marchandises qui sont dédouanées à compter de la date de décision provisoire, si le Tribunal conclut que le nombre d'importations dommageables a augmenté considérablement avant la décision de l'ASFC et que, par conséquent, l'imposition rétroactive de droits est justifiée, des droits pourraient être imposés sur les marchandises importées au Canada à compter du début de l'enquête.

Lien: ASFC - Avis d'ouverture d'enquêtes

Lien: TCCE Enquête préliminaire de dommage no PI-2015-003

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