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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

1er avril 2016

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

Ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement

Agence canadienne d'inspection des aliments

  • Directive ACIA D-10-01 31 janvier 2016 (2e révision) Exigences générales phytosanitaires visant l'importation des poivrons frais et tomates fraîches en provenance de toutes les régions du monde
  • Exportation de viande vers les Philippines
  • Directives de l'hygiène des viandes:
    - DHV 2016-12 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes - section 11.7.3.2.2 et 11.7.3.4.2.6 - Mexique (2016-03-22)
    - DHV 2016-11 Chapitre 11 – section 11.7.3, annexe W – États-Unis (2016-03-17)

Tribunal canadien du commerce extérieur

  • Enquête no NQ-2015-002 Certains tubes de canalisation e n acier au carbone et en acier allié provenant de la Chine. Conclusion de dommages
  • Enquête préliminaire de dommage no PI-2015-003 Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié de la Chine et du Japon. Avis d'ouverture d'enquête préliminaire de dommage
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