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Le dumping de feuillards et tôles plats en acier de trois pays reprendrait en l'absence de droits

8 avril 2016

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a débuté en décembre 2015 un réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions de 2001(reconduites plusieurs fois depuis) concernant le dumping de feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud originaires ou exportés du Brésil, de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde et de l'Ukraine, et le subventionnement de tels produits originaires ou exportés de l'Inde.

Suite à l'annonce du Tribunal l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur le réexamen relatif à l'expiration afin de déterminer si l'expiration des conclusions occasionnerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et(ou) du subventionnement des marchandises en cause.

L'enquête de l'ASFC est maintenant terminée et l'Agence a déterminé que l'expiration des conclusions:

    • causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises du Brésil, de la Chine et de l'Ukraine;
    • ne causera vraisemblablement pas la poursuite ou la reprise du dumping de telles marchandises du Taipei chinois et de l'Inde; et
    • causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du subventionnement de ces marchandises de l'Inde.

Le Tribunal mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l'expiration de ses conclusions causera vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne. Il rendra sa décision d'ici le 14 août 2016.

Lien: Décision concernant le réexamen relatif à l'expiration

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