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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

8 avril 2016

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud provenant du Brésil, de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde et de l'Ukraine. Décision dans l'enquête sur le réexamen relatif à l'expiration
  • Avis des douanes 16-11 Modification proposée à la période de temps allouée pour présenter une demande de décision du ministre en vertu du Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane
  • Mémorandum D8-1-1 Administration du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00) Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D10-14-61 Numéro tarifaire 9937.00.00 et reconnaissance d'un groupe ethno-culturel. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D11-6-10 Politique sur l'établissement d'une nouvelle cotisation. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D13-10-2 Automobiles véhicules à moteur bateaux et autres embarcations d'occasion. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D19-7-3 Exportation et importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Révision, voir le mémorandum

Ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement

Agence canadienne d'inspection des aliments

États-Unis

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