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Rappel au sujet des marchandises exportées via les É.-U. vers tout autre pays

12 avril 2016,

RAPPEL: L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a découvert l'an dernier qu'un grand nombre d'entreprises exportent des marchandises vers le Mexique et d'autres pays, et que ces marchandises transitent par les États-Unis dans le mode routier, sans que soit remise à l'ASFC la déclaration obligatoire à l'exportation.

L'Agence a accordé un délai de grâce de six mois (du 1er décembre 2015 au 1er juin 2016) aux entreprises qui veulent divulguer volontairement leurs expéditions exportées qui ont transité par les États-Unis et qu'elles auraient dû déclarer, sans l'avoir fait. Les entreprises qui déclareront les marchandises non déclarées ne seront pas pénalisées. Consultez l'avis ci-bas pour de plus amples informations.

Les marchandises qui transitent par les États-Unis en direction d'un autre pays pour consommation doivent être déclarées dans une déclaration d'exportation. Comme la destination finale des marchandises est un autre pays que les États-Unis, elles doivent être déclarées si leur valeur est de 2000 $CA ou plus.

De plus, si les marchandises sont contrôlées autrement que par une licence générale d'exportation, le permis/licence/certificat approprié et une déclaration d'exportation doivent être présentés à l'ASFC avant l'exportation, peu importe la valeur des marchandises.

L'ASFC a publié un avis des douanes pour informer les exportateurs d'un délai de grâce établi pour la divulgation volontaire des exportations qu'ils auraient dû déclarer.

Lorsque le délai de grâce pour la divulgation des exportations non-rapportées sera venu à échéance, l'ASFC procédera à des activités de vérification de la conformité, et elle pourrait imposer des pénalités aux exportateurs qui n'auront pas déclaré leurs marchandises exportées.

N'hésitez pas à communiquer avec nos bureaux pour toute information additionnelle.

Lien: Avis des douanes 15-035 Déclaration volontaire de marchandises non déclarées transitant par les États-Unis en direction d'un autre pays

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