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Les pays participants de l'OMC se préparent à baisser les droits sur des produits de technologie de l'information

22 avril 2016

Lors de sa réunion du 18 Avril 2016 le Comité de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a reçu des rapports sur les préparatifs en cours pour la mise en oeuvre de l'expansion de l'Accord.

En plus d'examiner l'état de mise en oeuvre de la déclaration ministérielle de décembre sur le commerce des produits des technologies et des travaux en cours sur les obstacles non tarifaires, le Comité a également approuvé le classement des 15 éléments pour lesquels il y avait des divergences de classification.

L'expansion de l'ATI élimine les droits de douane sur 201 produits informatiques évalués à plus de $ 1.3 milliards de dollars par an. Les négociations ont été menées par plus de 50 membres de l'OMC, mais tous les 162 membres de l'organisation bénéficieront de l'accord car ils seront tous profiter de l'accès aux marchés des membres ayant éliminé les droits de douane sur ces produits.

La première série de réductions tarifaires sera mise en oeuvre le 1er juillet 2016 et la deuxième au plus tard le 1er juillet, 2017, avec des réductions additionnelles le 1er juillet 2018 et l'élimination effective au plus tard le 1er juillet, 2019.

Lien: Liste des participants et Listes de concessions

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