Plan du site |  English  | 
Ottawa consulte sur l'élimination des droits sur plusieurs intrants agroalimentaires

28 avril 2016

Dans son budget de 2016 le gouvernement canadien a annoncé son intention de lancer des consultations sur l'élimination des droits de douane perçus sur les ingrédients entrant dans la fabrication de produits alimentaires qui ne sont pas soumis à la gestion de l'offre.

Le gouvernement dit avoir examiné le régime tarifaire canadien afin de cerner des possibilités d'améliorer la compétitivité des entreprises canadiennes de transformation d'aliments sur les marchés nationaux et étrangers en réduisant les coûts de production irrécupérables.

Les consultations on été lancées cette semaine par un avis dans la Gazette du Canada. Le gouvernement cherche à obtenir les points de vue des parties intéressées concernant l'élimination du taux de droits de douane de la nation la plus favorisée (NPF) sur certains intrants de transformation agroalimentaires. Les numéros tarifaires visés par l'élimination du taux de droits de douane sont indiqués dans l'avis, avec les taux NPF actuels.

Les parties intéressées qui souhaitent exprimer leur point de vue sur l'élimination proposée du tarif NPF sont invitées à présenter leurs observations par écrit d'ici le 21 juin 2016.

Lien: Avis dans la Gazette du Canada - Invitation à soumettre des commentaires sur l’élimination proposée du tarif de la nation la plus favorisée qui est imposé sur certains intrants de transformation agroalimentaires

Termes et conditions régissant l'utilisation du site
@ Affiliated 2007, Tous droits réservés.  Conception web: Thrace Graphistes Conseil inc.