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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

29 avril 2016

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Mémorandum D2-5-11 Lignes directrices administratives et opérationnelles à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs selon les exigences de l'Agence des services frontaliers du Canada. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D19-6-2 La commission de la frontière internationale. Révision, voir le mémorandum
  • Avis des douanes 16-12 Fermeture d'entrepôt d'attente routier (Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador)

Agence du revenu du Canada

  • Formulaire E681 Loi de 2001 sur l'accise - Demande de remboursement de la taxe sur les produits de tabac exportés

Ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement

Agence canadienne d'inspection des aliments

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