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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

6 mai 2016

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Mémorandum D21-1-1 Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales accréditées (numéro tarifaire 9808.00.00). Révision, voir le mémorandum

Ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement

Agence canadienne d'inspection des aliments

  • Directives de l'hygiène des viandes:
    - DHV 2016-17 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes – section 11.7.3.2.2 – Mexique (2016-05-03)
    - DHV 2016-16 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes - section 11.7.3.2.2 - Chine (2016-05-03)
    - DHV 2016-15 Chapitre 11 - États-Unis - Annexe W-2 (2016-05-02)

États-Unis

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