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Un document de l'ASFC sur la validité des Certificats d'origine en format électronique

12 mai 2016

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) publie un mémorandum qui énonce et explique les exigences de l'attestation relatives aux exportations de produits commerciaux dans le cadre d'accords de libre-échange auxquels le Canada est partie.

L'Agence vient tout juste de publier une révision du mémorandum pour expliquer la politique actuelle en ce qui concerne la validité des certificats d'origine en format électronique.

Le nouveau mémorandum mentionne les formats de certificats d'origine électroniques considérés acceptables et fournit des informations sur chacun.

L'ASFC spécifie qu'il revient à l'importateur d'accepter ou non un document officiel fourni par l'exportateur par voie électronique et(ou) une représentation électronique d'une signature cursive au lieu d'un document et(ou) d'une signature originale.

Lien: Mémorandum D11-4-14 Certification de l'origine en vertu d'accords de libre-échange (Voir les paragraphes 5 à 8)

N'hésitez pas à communiquer avec nos bureaux pour de plus amples informations.

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