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Le Canada met fin aux sanctions à l'encontre du Bélarus

11 mai 2016

Le gouvernement du Canada a annoncé qu'il retirera les sanctions imposées depuis décembre 2006 à l'encontre du Bélarus à la lumière des récentes avancées positives observées dans ce pays.

La levée des sanctions s'aligne sur des mesures similaires prises par les États-Unis et l'Union européenne depuis octobre 2015.

Depuis 2006 les exportations de marchandises non humanitaires au Bélarus sont généralement refusées. Le Canada a aussi aboli le Tarif de préférence général pour le Bélarus en août 2007.

À titre de mesure transitoire, pendant que le processus réglementaire suit son cours en vue de retirer le Bélarus de la Liste des pays visés, le Ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement délivrera, de manière habituelle, des licences d'exportation pour permettre l'exportation vers le Bélarus de marchandises et de technologies qui ne figurent pas expressément dans la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée. Cette mesure entre en vigueur immédiatement.

Dans l'avenir, le Canada continuera de suivre l'évolution de la situation au Bélarus et entretiendra un dialogue avec le gouvernement du Bélarus afin de faire progresser les droits de la personne, les normes démocratiques et le respect des droits de la société civile.

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