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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

13 mai 2016

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Mémorandum D11-4-14 Certification de l'origine en vertu d'accords de libre-échange. Révision, voir le mémorandum

Agence du revenu du Canada

Ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement

Agence canadienne d'inspection des aliments

Ressources Naturelles

Tribunal canadien du commerce extérieur

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