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Le Canada et le Mexique donneront la réciprocité à leurs programmes pour négociants fiables

17 mai 2016

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu'elle avait conclu, le 11 mai 2016, un accord de reconnaissance mutuelle, avec l'administration fiscale des États-Unis du Mexique. L'Accord permet aux deux pays de reconnaître les participants de leurs programmes des négociants fiables respectifs et de faciliter les processus frontaliers.

Cet accord signifie que les deux administrations offriront des avantages réciproques aux participants des programmes Partenaires en protection de l'ASFC et Nuevo Esquema de Empresas Certificadas de l'administration fiscale des États-Unis du Mexique.

L'ASFC et l'administration fiscale des États-Unis du Mexique travailleront maintenant à la mise en oeuvre de l'Accord et veilleront à mettre en place un plan de surveillance pour en assurer l'intégrité.

À titre de troisième et dernier accord bilatéral concernant les "opérateurs économiques agréés" conclu entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, l'entente prévoit la reconnaissance mutuelle à l'échelle de l'Amérique du Nord des programmes à l'intention des négociants fiables.

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