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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

20 mai 2016,

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Mémorandum D11-4-20 Procédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange. Révision, voir le mémorandum

Ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement

Agence canadienne d'inspection des aliments

Tribunal canadien du commerce extérieur

  • Appel no AP-2015-012 Jakks Pacific Inc. Classement d'une table d'activités pour enfants de marque Disney

États-Unis

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