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Les fuites, pertes ou vols de marchandises dangereuses devront être déclarées

1er juin 2016

Le gouvernement du Canada a annoncé plusieurs modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses visant à renforcer les obligations de rendre des comptes pour améliorer la sécurité publique et mieux intervenir en cas d'urgence à l'échelle locale.

À compter du 1er juin les personnes responsables des marchandises dangereuses doivent communiquer davantage de renseignements au Ministère concernant:

  • les marchandises dangereuses perdues, volées ou faisant l'objet de toute autre atteinte illicite;

  • les accidents de la route mettant en cause des marchandises dangereuses;

  • les marchandises dangereuses non déclarées ou mal déclarées transportées à bord d'aéronefs de passagers.

Selon Transports Canada les données de rapport seront utilisées pour les analyses de risque (par exemple sur des problèmes de contenants) et serviront à préserver la sécurité publique durant le transport de marchandises dangereuses dans tous les modes de transport.

Les modifications au règlement rendent aussi permanente l'interdiction du transport de piles au lithium ionique à bord d'aéronefs de passagers annoncée antérieurement.

Lien: Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

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