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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

3 juin 2016

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Mémorandum D1-16-3 Lignes directrices concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication. Révision, voir le mémorandum

Agence du revenu du Canada

  • Formulaire ARC B264 Déclaration des droits d'accise - Exploitant agréé d'entrepôt d'accise spécial
  • Formulaire ARC B270 Loi de 2001 sur l'accise- Déclaration des droits d'accise - personnes non titulaire de licence ou d'agrément

Ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement

Agence canadienne d'inspection des aliments

Environnement Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

États-Unis

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