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Enquête sur le dumping de panneaux de gypse des États-Unis

10 juin 2016

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête afin de déterminer si certains panneaux de gypse (que l'agence fédérale nomme, à l'européenne, "plaques de plâtre") en provenance des États-Unis sont vendus à des prix déloyaux dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, ainsi qu'au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

L'enquête est le résultat d'une plainte déposée par un manufacturier de l'Ontario. Le plaignant prétend que les emplois, les bénéfices et la productivité au Canada sont lésés par la vente de ces produits.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvrira maintenant une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations causent un dommage au producteur canadien, et il rendra une décision sur cette question d'ici le 8 août 2016.

Si le Tribunal en arrive à une conclusion de dommage l'ASFC devra déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix déloyaux, et elle rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 6 septembre 2016.

Des droits antidumping pourraient éventuellement s'appliquer aux marchandises sous enquête. Bien que de tels droits ne s'appliquent normalement qu'aux marchandises qui sont dédouanées à compter de la date de décision provisoire, si le Tribunal conclut que le nombre d'importations dommageables a augmenté considérablement avant la décision de l'ASFC et que, par conséquent, l'imposition rétroactive de droits est justifiée, des droits pourraient être imposés sur les marchandises importées au Canada à compter du début de l'enquête.

Lien: Avis d'ouverture d'enquêtes

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