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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

10 juin 2016

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Avis d'ouverture d'enquêtes - Plaques de plâtre des États-Unis
  • Avis des douanes 16-13 Programme de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l'Arctique
  • Memorandum D2-3-6 Non-commercial Provincial Tax Collection Programs. Révision, voir le mémorandum
  • Memorandum D10-14-68 Classement tarifaire des sièges sauteurs, sautoirs, berceaux et balançoires (sièges pour bébés) sous le numéro tarifaire 9401.71.10 ou le numéro tarifaire 9401.80.10
  • Mémorandum D19-4-1 Exportation et importation de biens culturels. Révision, voir le mémorandum

Ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement

Agence canadienne d'inspection des aliments

Organisation mondiale des douanes

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