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Certains transformateurs importés de la Corée nuiraient toujours à l'industrie canadienne

17 juin 2016,

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a procédé à un réexamen intermédiaire de ses conclusions de novembre 2012 qui statuaient que certains transformateurs à liquide diélectrique importés de la République de Corée causaient dommage au producteurs canadiens.

Le Tribunal a décidé de procéder à un réexamen intermédiaire afin de déterminer si la nouvelle décision définitive de dumping rendue le 6 mars 2014 par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au regard des marchandises en question avait une incidence sur ses conclusions.

Le 22 octobre 2012, l'ASFC avait rendu une décision définitive de dumping. L'Agence avait déterminé que 100 p. 100 des marchandises en question qui étaient entrées au Canada du 1er octobre 2010 au 31 mars 2012 avaient été sous-évaluées par une marge de dumping moyenne pondérée de 19,5 p. 100, exprimée en pourcentage du prix à l'exportation[2]. Les marges de dumping propres à certains exportateurs étaient de 15,5 p. 100 et de 44,4 p. 100.

Une décision rendue par la Cour d'appel fédérale le 6 décembre 2013, a eu pour effet d'annuler la première décision et et de renvoyer l'affaire à l'ASFC pour réexamen.

Dans sa nouvelle décision définitive de dumping, l'ASFC a revu à la baisse les marges de dumping propres aux pays et aux exportateurs. La marge de dumping moyenne pondérée est ainsi passée de 19,5 p. 100 à 12,7 p. 100, les marges de dumping de certains exportateur à 9,1 p. 100 et 34,8 p. 100.

Après avoir pris en considération les nouveaux renseignements qui lui étaient accessibles et tous les facteurs pertinents dans le cadre de son réexamen intermédiaire, le Tribunal a conclu que rien ne justifie qu'il revienne sur ses conclusions voulant que les marchandises en question aient causé un dommage important à la branche de production nationale.

Le Tribunal a donc décidé de maintenir ses conclusions sans modifications.

Lien: Réexamen intermédiaire no RD-2013-003

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