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Les droits sur les joints de tubes courts de la Chine pourraient expirer l'an prochain

16 juin 2016,

L'ordonnance rendue en avril 2012 par le Tribunal canadien du commerce extérieur concernant le dumping et le subventionnement de certains joints de tubes courts pour puits de pétrole importés de la Chine pourraient arriver à expiration le 9 avril 2017.

Aux termes de la loi, les conclusions de dommage ou de menace de dommage et la protection spéciale qui leur est associée, soit par des droits antidumping ou des droits compensateurs, expirent cinq ans après la date de la dernière ordonnance ou des dernières conclusions, à moins qu'un réexamen relatif à l'expiration n'ait été entrepris avant cette date.

Le Tribunal a donc entrepris de consulter les parties intéressées afin de déterminer si les conclusions devraient simplement expirer à terme, ou s'il devrait entreprendre un réexamen qui pourrait les prolonger.

Les parties qui appuient l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration des conclusions, ou qui s'y opposent, doivent déposer auprès du secrétaire du Tribunal un avis de participation au plus tard le 8 juillet 2016.

Le Tribunal rendra une décision le 2 août 2016 sur le bien-fondé d'un réexamen relatif à l'expiration. Si le Tribunal n'est pas convaincu du bien-fondé d'un réexamen relatif à l'expiration, l'ordonnance expirera à la date d'expiration prévue. Si le Tribunal décide d'entreprendre un réexamen relatif à l'expiration, il publiera un avis de réexamen relatif à l'expiration.

Pour de plus amples renseignements et une description détaillée des marchandises concernées consultez l'Avis d'Expiration LE-2016-001

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