Plan du site |  English  | 
L'Office des transports du Canada lance une révision de ses règlements

15 juin 2016,

L'Office des transports du Canada, a annoncé un examen complet des règlements que l'organisme administre. Pour mener à bien cette initiative, l'Office suscitera la participation active d'un large éventail d'intervenants, y compris l'industrie du transport, les expéditeurs, les consommateurs et les organismes de défense des droits des personnes ayant une déficience. Tous les Canadiens intéressés auront l'occasion de fournir leurs commentaires.

L'Office des transports du Canada est un organisme administratif indépendant du gouvernement du Canada. Il remplit principalement deux fonctions dans le réseau de transport fédéral :

  • Comme tribunal quasi judiciaire, l'Office règle, informellement et par l'intermédiaire du processus décisionnel formel, une gamme de différends liés au transport commercial et des consommateurs, notamment les questions d'accessibilité pour les personnes ayant une déficience. Il a les attributions d'une cour lorsqu'il statue sur les différends.

  • Comme organisme de réglementation économique, l'Office prend des décisions, accorde des autorisations et délivre des licences et des permis aux transporteurs de compétence fédérale.

Le révision des règlements a pour but de veiller à ce que les obligations de l'industrie soient claires, prévisibles et pertinentes en ce qui a trait à une gamme de pratiques opérationnelles actuelles ou émergentes.

On veillera aussi à ce que les exigences de conformité soient seulement aussi élevées que nécessaire pour atteindre les objectifs visés par les règlements et on favorisera la détection et la correction efficientes et efficaces des cas de non-conformité.

Un ensemble complet de règlements modernes seront ébauchés d'ici la fin de l'année 2017 et mis en oeuvre en 2018.

Lien: Office des transports du Canada

Termes et conditions régissant l'utilisation du site
@ Affiliated 2007, Tous droits réservés.  Conception web: Thrace Graphistes Conseil inc.