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Ottawa consulte sur la mise en oeuvre des contingents tarifaires et d'origine dans l'ALE avec l'UE

22 juin 2016,

L'accord de libre-échange conclu entre le Canada et l'Union européenne (UE) fournira un nouvel accès ou un accès accru au marché dans des secteurs particuliers, au moyen de contingents tarifaires pour les exportations de fromage de l'UE au Canada, et de contingents d'origine pour les exportations canadiennes de produits à teneur élevée en sucre, de confiseries sucrées et préparations contenant du chocolat, d'aliments transformés, d'aliments pour chiens et chats, de poissons et fruits de mer, de textiles et vêtements, et de véhicules dans l'UE.

Le 21 juin 2016, Affaires mondiales Canada a ouvert une période de commentaires publics en ligne pour obtenir des commentaires sur l'administration du nouveau contingent tarifaire (CT) du fromage de 16 000 tonne pour tous types de fromages et de 1 700 tonne de CT pour le fromage industriel qui seront mis en oeuvre en vertu de l'engagement du Canada en vertu de l'accord.

Le même jour le ministère a aussi ouvert une période de commentaires publics en ligne pour obtenir des commentaires sur l'administration des nouveaux contingents d'origines pour les exportations canadiennes qui seront mis en œuvre en vertu de l'engagement de l'UE dans le cadre de l'accord. Les contingents d'origines pour les exportations canadiennes couvrent les matières premières dans les secteurs suivants:

    • Produits à teneur élevée en sucre
    • Produits de confiserie et préparations à base de chocolat
    • Aliments transformés
    • Aliments pour chiens et chats
    • Poisson et fruits de mer
    • Textiles et vêtements
    • Véhicules

Les intervenants sont invités à soumettre leurs commentaires d'ici le 21 juillet 2016. Pour de plus amples renseignements visitez le site Web d'Affaires mondiales Canada.

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