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Un projet de loi pour régir le précontrôle frontalier au Canada et aux É.-U.

20 juin 2016,

Le gouvernement du Canada a annoncé le dépôt de la Loi sur le précontrôle à la Chambre des communes pour permettre l'expansion de l'accord relatif au précontrôle avec les États-Unis.

L'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien, signé à Washington le 16 mars 2015, afin de permettre, sur le territoire de chaque État, le précontrôle de voyageurs et de biens à destination de l'autre État.

Les opérations de précontrôle, par la douane américaine, existent déjà dans huit aéroports internationaux au Canada.

L'expansion comprendra les modes de transport terrestre, maritime et ferroviaire et permettra l'établissement de points de précontrôle pour le dédouanement de marchandises.

Les deux pays ont convenu en principe d'étendre les opérations de précontrôle à un certain nombre de nouveaux emplacements canadiens, y compris l'aéroport international Jean-Lesage de Québec, l'Aéroport Billy Bishop de Toronto, la Gare Centrale de Montréal et la gare du Montagnard des Rocheuses.

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