23 juin 2016,

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Avis des douanes 16-15 Déplacement du fret aérien n'ayant pas fait l'objet d'une mainlevée
• Avis des douanes 16-14 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
• ASFC TCC16-083 – Jour férié de la province du Québec

Ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement

• Ouverture de la période de commentaires publics a u sujet des contingents d'origines de l'AECG
• Ouverture de la période de commentaires publics au sujet des CT de fromages de l'AECG
• Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2016 Importations - Mise à jour du 2016-06-20
• Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2016 Exportations - Mise à jour du 2016-06-20

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Avis à l'industrie – Exigences phytosanitaires d'importation visant à prévenir l'introduction de Lobesia botrana. Avec cette phase, les exigences viseront, en plus des bleuets et des raisins frais, divers fruits frais importés de 52 pays
• Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes - Chap. 11 MHMP/MMHV - Section 11.7.3, Annex W – United States/ États-Unis

États-Unis

• États-Unis - Anglais - U.S. CBP Reports Update On Rouses Point Construction. Inspection processing at the U.S. Customs and Border Protection facility at Rouses Point border crossing will resume normal operations on June 24. To avoid delays, CBP continues to recommend commercial and oversized vehicles, including vehicles towing a boat or trailer, use alternate crossing points until construction finishes at Rouses Point