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L'Union européenne travaille à la ratification de l'accord de libre-échange avec le Canada

29 juin 2016

La commissaire au Commerce de l'Union européenne (UE) Cecilia Malmström a déclaré lundi que la Commission européenne va bientôt faire une proposition pour la ratification de l'accord commercial de l'UE avec le Canada (AECG).

Selon la presse, la Commission européenne envisage de mettre l'accord de libre-échange en vigueur sans donner aux parlements de chaque pays du bloc un mot à dire dans son approbation.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, aurait déclaré aux dirigeants européens cette semaine que l'AECG relève de la compétence exclusive de l'exécutif européen et n'a donc pas besoin d'être ratifié par les parlements nationaux du groupe de 28 nations.

M. Juncker fait valoir que permettre aux parlements nationaux d'avoir un mot à dire dans l'accord paralyserait le processus et mettrait la crédibilité de l'UE en jeu. Il pourrait s'écouler plusieurs années avant que l'AECG chemine à travers chaque parlement.

L'AECG est confronté à l'opposition de plusieurs groupes et syndicats européens qui affirment que l'accord est similaire à celui qui est en négociation entre l'UE et les États-Unis que beaucoup considèrent comme une menace pour la démocratie et une prise de pouvoir par les sociétés multinationales.

Le principal point de discorde envers l'AECG dans l'opinion publique demeure le système de règlement des différends des investisseurs où les entreprises peuvent poursuivre les gouvernements si elles estiment que leurs revenus ont été affectés par des lois ou règlements.

Le Canada et l'UE ont révisé leur accord initial afin d'y prévoir un système permanent de règlement des différends et un processus d'appel, afin d'atténuer les craintes suscitées par un arbitrage de type ALENA auquel s'opposent une majorité d'européens.

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