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Élimination des droits de douane sur certains intrants de production

8 juillet 2016

Suite à des demandes précises d'allégement tarifaire en provenance de l'industrie, le gouvernent canadien a annoncé un allégement tarifaire sur plusieurs intrants manufacturiers.

Le Ministère des Finances a publié ce dans la Gazette du Canada le Décret C.P. 2016-465 qui élimine les droits applicables à la nation la plus favorisée (NPF) pour les produits suivants lorsqu'ils sont utilisés dans la fabrication d'autres produits:

  • Manches pour brosses, balais ou vadrouilles (numéro tarifaire 4417.00.10);

  • Bidons en aluminium embossés devant être utilisés dans l'emballage de boissons (numéro tarifaire 7612.90.91);

  • Têtes en métal utilisées dans la fabrication ou la production de divers outils manuels de jardinage et pour la maison (numéros tarifaires 8201.10.10, 8201.90.91, 8201.30.10, 8201.40.10, 8205.20.10, 8205.59.10);

  • Accumulateurs électriques devant servir comme source principale d'alimentation électrique des motocycles à moteur électrique (numéro tarifaire 8507.60.20);

  • Verres de lunettes non finis (numéros tarifaires 9001.40.40, 9001.50.40).

De plus, le Décret précise la description d'un numéro tarifaire existant (8507.20.10) concernant certaines batteries d'accumulateurs au plomb utilisées dans la production de systèmes de détection et d'alarme de fumée, d'incendie ou de gaz, y compris des panneaux et des modules d'alimentation électriques.

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