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Nouvelles valeurs pour certains éviers en acier inoxydable de la Chine

7 juillet 2016

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé aujourd'hui un réexamen des valeurs normales, des prix à l'exportation et des montants de subvention de certains éviers en acier inoxydable originaires ou exportés de la Chine.

Le réexamen avait été ouvert le 1er mars 2016, dans le cadre de l'application des conclusions de dommage à l'industrie canadienne rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur en mai 2012.

Les changements aux valeurs normales, aux prix à l'exportation et aux montants de subvention, une définition complète des marchandises en cause, ainsi que les dates d'entrée en vigueur, sont indiqués en détail dans l'Avis de conclusion de réexamen de l'ASFC.

Dans son Avis, l'ASFC rappelle aux importateurs qu'il leur incombe de calculer et de déclarer les droits antidumping et/ou compensateurs dont ils sont redevables. L'importateur doit aviser son courtier en douane que des marchandises sont assujetties à une mesure antidumping ou compensatoire et celui-ci doit recevoir les renseignements nécessaires afin d'être en mesure de dédouaner correctement les expéditions.

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