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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

8 juillet 2016

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Avis des douanes 16-18 Le Bureau émetteur de permis de Sudbury est déménagé à North Bay
  • Avis des douanes 16-17 Transmission électronique obligatoire de données sur les papiers creux
  • Mémorandum D14-1-3 Révisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation. Révision, voir le mémorandum

Agence du revenu du Canada

  • Formulaire ARC GST59 (TPS59) Déclaration de la TPS/TVH visant les fournitures taxables importées, la contrepartie admissible et les frais internes et externes

Ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement

Agence canadienne d'inspection des aliments

  • Directive ACIA D-95-08 4 juillet 2016 (6e révision) Exigences phytosanitaires d'importation pour les fruits tempérés frais et les noix
  • Directives de l'hygiène des viandes: DHV 2016-23 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes – section de la Mexique, Annexe 1 (2016-06-30)

Santé Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

  • Appel no AP-2015-018 Délices de la Forêt Inc. Le litige concerne le classement tarifaire d'olives en saumure
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