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Le Canada et l'Ukraine ratifient leur accord de libre-échange

15 juillet 2016

Les gouvernements du Canada et de l'Ukraine ont annoncé l'été dernier qu'ils avaient mené à bien les négociations en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange.

Afin de faire avancer la lise en oeuvre de cet accord la ministre canadienne du Commerce international, Chrystia Freeland, et le ministre du Développement économique et du Commerce de l'Ukraine, Stepan Kubiv, ont signé, à Kiev, l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine au cours de la première visite officielle du premier ministre Trudeau en Ukraine.

Le Canada et l'Ukraine élimineront les droits de douane sur la majorité de leurs importations mutuelles dès que l'accord entrera en vigueur.

L'Accord de libre-échange Canada-Ukraine contient des chapitres sur l'accès aux marchés pour les marchandises, les règles d'origine et les procédures d'origine, la facilitation du commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce, les mesures d'urgence et les recours commerciaux, la propriété intellectuelle, les approvisionnements du gouvernement, la politique de concurrence et les monopoles et entreprises d'État, le commerce électronique, le travail, l'environnement, la coopération liée au commerce et les dispositions institutionnelles, notamment celles qui sont liées à la transparence et au règlement des différends.

Maintenant que l'accord est signé, le Canada et l'Ukraine entreprendront leur processus législatif respectif pour la mise en oeuvre de l'accord.

Lien: Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

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