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Nouvelles cibles de vérification de l'Agence des services frontaliers du Canada

14 juillet 2016

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) publie sur son site web la liste des marchandises qui font partie de ses priorités de vérification.

Les vérifications sont effectuées dans le but de déterminer dans quelle mesure les importateurs se conforment à la législation administrée par l'ASFC. On cherche aussi à évaluer le niveau d'observation par secteurs industriels, et à vérifier si les données commerciales reçues des importateurs sont complètes.

Les vérifications touchent entre autres l'origine des marchandises importées, leur classement tarifaire et leur valeur en douane.

Les marchandises qui suivent ont été ajoutées en juillet dans la catégorie Classement tarifaire:

  • Étuis pour téléphones cellulaires
  • Garnitures, ferrures et articles similaires
  • Dessus de tables et de comptoirs en pierre
  • Préparations de viande porcine
  • Plantes vivantes
  • Outils interchangeables
  • F  • reins à air comprimé et leurs parties
  • Mouchoirs, essuie-mains et produits de papier liés

D'autres articles demeurent sur la liste et entrent en deuxième ou troisième ronde de vérification.

Lien: ASFC - Vérifications de l'observation commerciale Juillet 2016

N'hésitez pas à communiquer avec nos bureaux pour toute information additionnelle.

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