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Le Canada supprime les droits sur certains produits technologiques en vertu de l'ATI

13 juillet 2016

Le gouvernement du Canada a annoncé la mise en oeuvre de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) élargi de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui supprimera les droits de douane sur 201 produits liés aux technologies de l'information.

Le 1er juillet 2016, le Canada a rendu permanent l'accès en franchise de droits à la majorité des produits visés par l'ATI élargi. Le reste des droits sera supprimé au cours des trois prochaines années.

L'ATI touche de nombreux produits, dont les produits audiovisuels et les pièces, les simulateurs de vol, les semi-conducteurs avancés, les produits de télécommunications, les logiciels, les dispositifs de stockage informatique, les dispositifs médicaux, les appareils à écran tactile les appareils radar, le matériel de navigation ainsi que l'équipement médical.

Selon l'OMC, la valeur des produits touchés est estimée à quelque 1,3 billion de dollars en échanges annuels mondiaux. Le Canada, tout comme la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis, le Japon et l'Union européenne, est l'un des 53 membres de l'OMC participant à l'ATI élargi.

Lien: Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (expansion de l'Accord sur les technologies de l'information 2016)

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