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Le dumping de raccords de tuyauterie en cuivre de trois pays reprendrait en l'absence de droits

22 juillet 2016

En mars 2016, le Tribunal canadien du commerce extérieur a débuté un réexamen relatif à l'expiration des ordonnances de février 2007 concernant le dumping de raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États-Unis, de la République de Corée et de la Chine, et sur le subventionnement des mêmes marchandises de la Chine.

Suite à l'annonce du Tribunal l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur le réexamen relatif à l'expiration afin de déterminer si l'expiration des conclusions occasionnerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et(ou) du subventionnement des marchandises en cause.

L'enquête de l'ASFC est maintenant terminée et l'Agence a déterminé que l'expiration des ordonnance :

    • causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées des États Unis;
    • causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées de la Corée et de la Chine; et
    • causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine.

Le Tribunal mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l'expiration de ses conclusions causera vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne. Il rendra sa décision d'ici le 28 novembre 2016.

Lien: Décision concernant le réexamen relatif à l'expiration

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