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Consultation sur les modifications aux programmes des voyageurs fiables

21 juillet 2016

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) souhaite obtenir des commentaires sur de modifications proposées aux programmes des voyageurs fiables, tels NEXUS et le programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)

Du 19 juillet 2016 au 19 août 2016, les participants aux programmes, les futurs demandeurs, le public, les autres ministères du gouvernement et les intervenants peuvent fournir leurs commentaires en ce qui concerne les modifications qui seraient apportées au Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane dans le cadre de la Loi sur les douanes, qui permettraient de:

    • Fournir des critères d'admissibilité spécifiques pour remplacer la disposition de "bonne réputation" se trouvant dans le Règlement afin de fournir une base juridique plus solide pour rejeter une demande d'adhésion ou annuler une adhésion existante.

    • Clarifier l'exigence de résidence de trois ans pour les résidents permanents du Canada et des États-Unis.

    • Spécifier les marchandises qui sont permises ou interdites pour les participants utilisant les services des PVF.

    • Identifier clairement les motifs possibles de suspension, d'avertissement et/ou d'annulation d'une autorisation.

Pour de plus amples renseignements consultez l'Avis aux intervenants

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