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Contestation à l'OMC des restrictions de la Chine aux exportations de matières premières

20 juillet 2016

L'Union européenne (UE) et les États-Unis ont porté plainte à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les restrictions imposées par la Chine sur aux exportations de matières premières.

Après le succès d'actions similaires contre les mesures chinoises en 2012 et 2014, l'UE et les États-Unis se concentrent sur les restrictions concernant l'antimoine, le chrome, le cobalt, le cuivre, le graphite, l'indium, le plomb, le magnésium, le talc, le tantale et l'étain.

La Chine impose présentement une série de restrictions à l'exportation, y compris des droits à l'exportation et des quotas d'exportation, qui limitent l'accès à ces produits pour les entreprises en dehors de la Chine.

Le gouvernement chinois applique des droits à l'exportation à diverses formes d'antimoine, de chrome, de cobalt, de cuivre, de graphite, de plomb, de magnésium, de talc, de tantale et d'étain. Les restrictions quantitatives, comme les quotas d'exportation, sont appliqués à l'antimoine, l'indium, le magnésium, le talc, et l'étain.

Des consultations formelles - la première étape dans le règlement des différends de l'OMC - seront menées avec la Chine, en parallèle par chacun des plaignants. En l'absence d'une solution satisfaisante dans un délai de 60 jours, l'UE et les États-Unis peuvent demander à l'OMC de mettre en place des panels qui auront à se prononcer sur la compatibilité des mesures de la Chine avec les règles de l'OMC

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