Plan du site |  English  | 
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

29 juillet 2016,

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

Ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement

Agence canadienne d'inspection des aliments

Tribunal canadien du commerce extérieur

  • Appel no AP-2014-009 Maples Industries, Inc. Déterminer si certaines carpettes peuvent bénéficier du traitement tarifaire préférentiel, en particulier du tarif des États-Unis, en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain
Termes et conditions régissant l'utilisation du site
@ Affiliated 2007, Tous droits réservés.  Conception web: Thrace Graphistes Conseil inc.