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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

12 août 2016,

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Tribunal canadien du commerce extérieur

  • Enquête préliminaire de dommage no PI-2016-001 Plaques de plâtre des États-Unis importés pour être utilisés ou consommés dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, et aussi dans le territoire du Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Décision provisoire de dommage

Organisation mondiale des douanes

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