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Des importateurs américains éludent 2,3 milliards $ en droits antidumping

18 août 2016

Le vérificateur général des États-Unis, le Government Accoutability Office (GAO), estime que près de 2,3 milliards $ en droits antidumping (AD) et compensateurs (CV) payables au gouvernement américain étaient toujours non perçus à la mi-mai 2015, sur la base d'une analyse des droits AD/CV facturés pour des marchandises entrées aux États-Unis au cours des années fiscales de 2001 à 2014.

Les douanes des États-Unis ont indiqué qu'elles prévoient ne pas pouvoir recouvrer la majorité de cette dette. Le GAO a tout de même constaté que la plupart des cotisations pour des droits AD/CV ont été payées et que les montants impayés ne représentaient que 2,5 pour cent du total.

Les montants non recouvrés sont concentrés chez un petit nombre d'importateurs, dont les premiers 20 représentent à eux seuls 50% des 2,3 milliards $ non perçus. Les données de la douane indiquent que la plupart de ces importateurs ont cessé d'importer avant de recevoir leur première cotisation AD/CV.

La principale cause du problème semble être le système de droits AD/CV américain, qui fonctionne par évaluation rétrospective des droits dûs. En vertu de ce processus, le montant final des droits AD/CV auxquels un importateur est assujetti peut dépasser de façon significative le montant initial payé au taux de droit estimé lorsque les marchandises sont entrées au pays.

La douane américaine a entrepris des efforts pour améliorer sa perception des droits AD / CV ou pour se protéger par cautionnement contre le risque de factures de droits impayées.

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