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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

19 août 2016

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

Ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement

Agence canadienne d'inspection des aliments

Tribunal canadien du commerce extérieur

  • Réexamen relatif à l'expiration no RR-2015-002 Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud  provenant du Brésil, de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde et de l'Ukraine. Le Tribunal proroge partiellement ses ordonnances
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