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Enquête sur le dumping de barres d'armature provenant de plusieurs pays

26 août 2016,

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé une enquête afin de déterminer si certaines barres d'armature originaires ou exportées du Bélarus, du Portugal, de l'Espagne, du Japon, du Taipei chinois (Taïwan) et de Hong Kong sont vendues à des prix inéquitables au Canada.

L'enquête découle d'une plainte déposée par des producteurs du Québec, de l'Ontario et de l'Alberta. Les plaignants allèguent qu'en raison des prix pratiqués par les pays/territoires visés, les producteurs canadiens sont confrontés à des pertes de revenus et de parts de marché, ce qui donne lieu à une réduction de la production et à une diminution des emplois.

Pour l'étape suivante de l'enquête le Tribunal canadien du commerce extérieur devra déterminer si les importations en question causent un dommage aux producteurs canadiens et il rendra une décision d'ici le 18 octobre 2016.

Pendant ce temps l'ASFC mènera son enquête pour déterminer si les importations sont bel et bien vendues au Canada à des prix inéquitables et elle rendra une décision préliminaire d'ici le 17 novembre 2016.

Des droits antidumping et/ou compensateurs pourraient éventuellement s'appliquer aux marchandises sous enquête. Bien que de tels droits ne s'appliquent normalement qu'aux marchandises qui sont dédouanées à compter de la date de décision provisoire, si le Tribunal conclut que le nombre d'importations dommageables a augmenté considérablement avant la décision de l'ASFC et que, par conséquent, l'imposition rétroactive de droits est justifiée, des droits pourraient être imposés sur les marchandises importées au Canada à compter du début de l'enquête.

Liens:

Avis d'ouverture d'enquête de l'ASFC

Enquête préliminaire de dommage no PI-2016-002

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