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Le Tribunal décidera si certaines pièces d'attache devraient être exemptées de droits antidumping

1er septembre 2016

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen intermédiaire de son ordonnance de janvier 2015 qui impose des droits antidumping et/ou compensateurs aux importations de certaines pièces d'attache en acier au carbone, originaires ou exportées de la Chine et du Taipei chinois (Taïwan).

Le réexamen intermédiaire a pour but de déterminer si les conclusions doivent être modifiées afin d'exclure un produit identifié par un fabricant québécois de composantes mécaniques.

Toute personne ou gouvernement qui souhaite participer au réexamen intermédiaire doit déposer auprès du Tribunal, au plus tard à midi le 13 septembre 2016, un avis de participation.

Lien: TCCE Réexamen intermédiaire no RD-2016-001

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