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L'ASFC émet une décision de dumping sur les panneaux de gypse des É.-U.

9 septembre 2016

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping à l'égard de certains panneaux de gypse(*) originaires ou exportés des États Unis, pour être utilisées ou consommées dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, et aussi au Yukon et dans les Territoires du Nord Ouest.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) avait conclu le 5 août que des éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping des marchandises en cause a causé un dommage ou menace de causer un dommage à l'industrie canadienne.

Des droits provisoires à des taux variant de 105.2% à 276.5% seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 6 septembre 2016.

Le Tribunal devra maintenant déterminer de façon formelle si le dumping cause préjudice à l'industrie canadienne.

* Le Tribunal et l'ASFC utilisent dans leur documentation le terme européen de "plaques de plâtre" pour nommer ce que l'on appelle au Canada des panneaux de gypse

Lien: ASFC - Avis de décision provisoire

Lien: TCCE Avis d'ouverture d'enquête

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