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Document régissant l'importation et l'exportation de biens à caractère nucléaire

6 septembre 2016

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document REGDOC-2.13.2, Importation et exportation concernant l'application de la réglementation.

Ce document établit l'orientation de la CCSN en ce qui concerne les titulaires de permis actuels et futurs qui comptent importer ou exporter des articles à caractère nucléaire et à double usage dans le secteur nucléaire, aussi appelés "substances, équipement et renseignements nucléaires contrôlés".

Ce document fournit également de l'information sur le programme de contrôle des importations et des exportations de la CCSN, en ce qui a trait aux demandes de permis, au processus d'évaluation des permis et à la conformité aux exigences en matière de réglementation.

Le document REGDOC-2.13.2 modifie également l'application de la politique canadienne de non-prolifération nucléaire en ce qui a trait à l'évaluation des demandes d'exportation d'uranium d'origine étrangère.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d'informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l'énergie nucléaire.

Source: CCSN

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