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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

9 septembre 2016

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Mémorandum D8-2-27 Marchandises canadiennes, originaires du Canada, ou ayant fait l'objet d'une déclaration en détail, d'une exportation temporaire, puis d'un retour
  • Plaques de plâtre des États Unis. Avis de décision provisoire. Des droits provisoires seront maintenant exigibles

Ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement

Tribunal canadien du commerce extérieur

  • Enquête no NQ-2016-002 Plaques de plâtre des États-Unis importés pour être utilisés ou consommés dans certaines provinces/territoires. Avis d'ouverture d'enquête
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