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Enquête sur le dumping de composants usinés industriels en acier de cinq pays

16 septembre 2016

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé une enquête afin de déterminer si certains composants usinés industriels en acier originaires ou exportés de la Chine, de la Corée, de l'Espagne, des Émirats arabes unis et du Royaume-Uni sont vendus à des prix inéquitables au Canada. L'Agence enquêtera aussi pour savoir si les mêmes composants provenant de la Chine sont subventionnés.

Les enquêtes sont le résultat d'une plainte déposée par des manufacturiers se Lévis, Québec et d'Edmonton, Alberta. Les plaignants allèguent qu'en raison des prix pratiqués par les pays visés, les producteurs canadiens sont confrontés à des pertes de revenus et de parts de marché, avec la baisse de production et les pertes d'emplois qui s'ensuivent.

Pour l'étape suivante de l'enquête le Tribunal canadien du commerce extérieur devra déterminer si les importations en question causent un dommage aux producteurs canadiens et il rendra une décision d'ici le 11 novembre 2016.

Pendant ce temps l'ASFC enquêtera pour savoir si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et/ou subventionnés, et elle rendra des décisions provisoires à cet égard d'ici le 12 décembre 2016.

Des droits antidumping et/ou compensateurs pourraient éventuellement s'appliquer aux marchandises sous enquête. Bien que de tels droits ne s'appliquent normalement qu'aux marchandises qui sont dédouanées à compter de la date de décision provisoire, si le Tribunal conclut que le nombre d'importations dommageables a augmenté considérablement avant la décision de l'ASFC et que, par conséquent, l'imposition rétroactive de droits est justifiée, ces droits pourraient être imposés sur les marchandises importées au Canada à compter du début de l'enquête.

Liens:

- Avis d'ouverture d'enquête de l'ASFC

- Enquête préliminaire de dommage no PI-2016-003

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