Plan du site |  English  | 
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

16 septembre 2016

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Certains composants usinés industriels en acier - République populaire de Chine, de la République de Corée, du Royaume d'Espagne, des Émirats Arabes Unis et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande - Avis d'ouverture d'enquêtes
  • Mémorandum D8-2-16 Remise visant les importations par messager. Révision, voir le mémorandum

Ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement

Agence canadienne d'inspection des aliments

Tribunal canadien du commerce extérieur

  • Enquête préliminaire de dommage no PI-2016-003 Certains composants usinés industriels en acier - Chine, Corée, Espagne, Émirats Arabes Unis etRoyaume-Uni
  • Appel no AP-2012-052R Cross Country Parts Distribution Ltd. Classement de douches de décontamination gonflables. Renvoi à la suite du jugement de la Cour d'appel fédérale qui annulait la décision du Tribunal
  • Appel no AP-2013-029R Eastern Division Henry Schein Ash Arcona Inc. Classement de gants de protection à usage unique en caoutchouc vulcanisé. Renvoi fait suite au jugement rendu par la Cour d'appel fédérale de la décision du Tribunal canadien du commerce extérieur
Termes et conditions régissant l'utilisation du site
@ Affiliated 2007, Tous droits réservés.  Conception web: Thrace Graphistes Conseil inc.